1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux fantaisie faits main et personnalisés, conclues entre Coeur Parasol, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 94193583500012, dont le siège social est situé au 4 Rue Johannes Gutenberg à Pulnoy (54425), ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.coeurparasol.com, ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés sont des bijoux fantaisie assemblés et créés à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos. Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI, pour les micro-entreprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs indiqués sont hors frais de port, ces derniers s’ajoutent avant la validation de la commande et selon le choix du client.

4. Commande

La commande est effective dès réception du paiement. Le Client reçoit une confirmation par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (stock insuffisant, litige antérieur, etc.).

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine et à l’international via Mondial Relay ou La Poste en lettre suivie, dans un délai de 7 jours ouvrés après confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le produit doit être retourné en parfait état, non porté et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions : Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Retours et remboursements

En cas de retour conforme, le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, à condition que celui-ci soit en parfait état, non porté et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur (article défectueux, erreur de référence, etc.).

9. Garantie

Les bijoux sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 6 mois à compter de la date d’achat (casse, défaut). Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, l’usure normale, ou le non-respect des conseils d’entretien.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.coeurparasol.com, y compris les textes, images, designs et logos, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Toutes les créations proposées sur ce site (bijoux, designs, photos, textes, etc.) sont des œuvres originales protégées au titre du droit de la propriété intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la société Cœur Parasol, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’achat d’un bijou n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Les créations restent la propriété exclusive de leur créateur.

11. Médiation des litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Coeur Parasol adhère au service du médiateur CM2C, dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS – www.cm2c.net

Après démarche préalable écrite du consommateur auprès de Coeur Parasol, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.